Datenschutz

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Politique de Protection des Données personnelles

« Fairtrade Lëtzebuerg a.s.b.l. »

2a, rue de la Gare · L-6910 Roodt-sur-Syre
Registre: RCS
No Reg. de Commerce: F3652
Numéro d'identification TVA: LU18371519

Responsable de traitement : Moecher Yves

Préambule

Dans le cadre de son activité, l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg procède au traitement selon des protocoles sécurisés de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg (les « Sites « ) hébergés auprès des serveurs de UD Media Gmbh.

Le présent document intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles » (« PPDP ») est une note d’information qui a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos », sur la manière dont l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyen dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes et au Règlement Général sur la Protection des données (GDPR) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos », sur la manière dont l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyen dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

Ce site web collecte des données personnelles à différents endroits. Cette collecte de données peut se faire, par exemple, via des formulaires électroniques que vous devez remplir via le site web, lorsque vous vous abonnez à une lettre d'information, lorsque vous demandez des informations ou que vous participez à une enquête ou un concours. La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

1.  Champ d’application de la présente PPDP

La présente PPDP énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, aussi applicable aux Données Personnelles collectées sur ou via les sites Internet de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

2.  Données collectées

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

  • Titre
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro(s) de téléphone
  • Login et mot de passe
  • Université, diplôme et cours suivis
  • Données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte
  • Adresse IP, et
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

Les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Certaines fonctionnalités et ressources de notre site Internet ne peuvent être accédées que si vous communiquez à l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg certaines Données Personnelles lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Néanmoins, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos Données Personnelles.

3.  Protection des Données Personnelles des enfants

Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

Les Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans ne sont collectées ni conservées de manière volontaire par l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.

Les activités ou services proposés par l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentant légal. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents ou du représentant légal et autoriser la collecte de Données Personnelles d’enfants dans le respect de la législation en vigueur en termes de protection de Données Personnelles.

Si les parents ou le représentant légal découvre(nt) que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg de supprimer ces Données Personnelles en envoyant un e-mail à : info@fairtrade.lu.

S’il était porté à la connaissance de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg que des Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans étaient néanmoins collectées, le responsable de traitement de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg prendra les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait ou s’engage à supprimer lesdites Données Personnelles.

4.  Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg tels que le travail de sensibilisation et d’information sur le commerce équitable, l’éducation au développement, la certification & promotion des produits des partenaires au Luxembourg et le plaidoyer auprès des instances politiques.

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg collecte et utilise les Données Personnelles vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg, le commerce équitable et les activités de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg
  • Vous permettre d’accéder l’ensemble des activités, ressources et services offerts sur notre site Internet
  • Vous permettre de participer à des concours
  • Vous permettre de commander ou prêter du matériel de sensibilisation et d’éducation
  • Vous proposer du support technique relatif au fonctionnement du site
  • Vous permettre de vous inscrire à des événements, séminaires ou Workshops
  • Vous permettre de vous abonner et d’avoir accès à des lettres d’information variées, telle que notre Newsletter, Fairtrade News, Communiqués de Presse et nos actualités
  • Vous permettre une utilisation interactive de notre site Internet
  • Permettre à l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg de gérer ses activités de sensibilisation, communication, d’éducation, de certification et de plaidoyer
  • Permettre é l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg d’améliorer son offre pour les différents projets proposés sur le site, comme par exemple Fairtrade Zone, Fairtrade Gemeng et Fairtrade School
  • Et toute autre finalité en lien avec l’activité de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg et son représentant à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles pour vous envoyer des messages nécessaires à l’atteinte des finalités en lien avec l’activité de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg.

5.  Cookies

Notre site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant votre navigation sur notre site Internet. Les cookies peuvent être permanents (et rester après votre déconnexion de notre site Internet afin d’être utilisés lors de vos visites ultérieures sur notre site) ou temporaires (et disparaître dès que vous vous déconnectez de notre site).

La majorité des cookies utilisés par l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg sont des cookies temporaires, qui seront supprimés dès la fin de votre visite. Des cookies permanents seront enregistrés sur votre système afin de nous aider à reconnaître votre Browser lors de votre prochaine visite avec l’objectif d’harmoniser votre expérience utilisateur.

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels que Google Analytics, Facebook, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • Vous permettre de partager le contenu du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « j’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation potentielle et avant la conservation.

Lorsque vous naviguez sur notre site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel.

Vous pouvez librement supprimer les cookies permanents de votre système, ou configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, il y a la possibilité de l’expérience utilisateur de notre site puisse baisser ou que vous ne pourriez pas accéder l’entièreté de notre site Internet.

6.  Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévie par la législation applicable.  

7.  Liens vers des sites web non contrôlés par l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg

Notre site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

8.  Transfert de données personnelles

En cas d’accès à notre site internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfer de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser notre site, qui est régi par le droit luxembourgeois et la présente Politique, vous transférez vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg peut également être amené à transférer vos Données Personnelles à des tiers si l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers).

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple un mandat, une citation à comparaître ou toute autres décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg, de nos clients ou du public.

 

9.  Droits d’accès et rectification des données

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, en abrégé, le « RGDP » 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  1. D’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible
  2. D’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques
  3. D’obtenir les coordonnées du titulaire et des responsables
  4. De savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets) ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués
  5. D’obtenir la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données
  6. D’obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire
  7. D’obtenir l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres e) et f) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données
  8. De s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte
  9. De s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de communications
  10. De demander la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos différents droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@fairtrade.lu.

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et règlementations applicables.

10.  Sécurité et destinataires des données

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

11.  Résolution des conflits

Bien que l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg à l’adresse suivante : info@fairtrade.lu.

12.  Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : info@fairtrade.lu.

13.  Entrée en vigueur et révision de la PPDP

La présente Politique, entrée en vigueur le 13/04/2018, peut être mise à jour en fonction des besoins de l’ONG Fairtrade Lëtzebuerg et des circonstances ou si la loi l’exige.